#Taxe de séjour, l’#ANMSCCT s'oppose

Le député-maire d’Evian-les-Bains et président de l’ANMSCCT, Marc Francina , a écrit au ministre des Affaires étrangères et du

développement international, Laurent Fabius, au ministre de

l’Economie, du redressement productif et du numérique, t Arnaud Montebourg, afin de leur

demander de mettre tout en oeuvre pour faire obstacle aux amendements

relatifs à la taxe de séjour votés hier à l’Assemblée Nationale dans le cadre du

projet de loi de Finances rectificatives pour 2014.

C’est un mauvais message adressé aux touristes qui ont choisi la destination de la

France.

L’ANMSCCT s’oppose au relèvement :

- du plafond de la taxe de séjour de 1,5 euro par personne et par nuit à 8 euros

(sous amendement 373) par personne et par nuit

- de 2 euros de la taxe de séjour dans la région parisienne pour financer les

transports franciliens

Non seulement la première mesure risque de créer de fortes tensions

locales entre élus et hôteliers (et plus globalement avec l’ensemble des

hébergeurs touristiques), mais elle va surtout entrainer :

- un transfert de touristes des hébergements touristiques classés et déclarés

vers des hébergements non classés et non déclarés,

- le déclassement des hébergements touristiques.

- une baisse de la fréquentation des touristes français et étrangers

Quant à la seconde mesure, l’ANMSCCT estime que la nouvelle

affectation prévue par l’amendement s’avère contraire à l’esprit même de

ce dispositif qui n’a pas pour vocation de financer les infrastructures de

transports du quotidien. L’Association entend rappeler fermement que la

taxe de séjour est affectée « aux dépenses destinées à favoriser la

fréquentation touristique de la commune » (article L 422-3 du Code du

Tourisme).

Les communes touristiques ont des charges deux fois

supérieures aux communes de même strates démographiques non

touristiques. Ainsi, en cette période de diminution des dotations de l’Etat,

cette taxe est indispensable pour les communes.

Créée en 1930, l’ANMSCCT rassemble plus de 1000 communes adhérentes (stations

classées, communes touristiques ou à vocation touristique), réparties sur les différentes

zones géographiques : littoral, montagne, thermal, campagne et outre-mer.

Elle a pour objet essentiel d’assurer une liaison permanente avec les pouvoirs publics, dont

elle est devenue le partenaire privilégié, et d’aider au développement du potentiel

touristique des communes.

Comprenant 51 maires parlementaires, elle veille à défendre les intérêts de ses adhérents et des acteurs du tourisme en général.